Conditions générales de vente de Grandiflora, jardinerie en ligne

Conditions Générales

Les conditions générales de la société GRANDIFLORA (CG) composées à la fois du Préambule ci-dessous, des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales de prestations de service (CGPS) sont conclues entre d’une part la société GRANDIFLORA telle que décrite dans le document « Mentions légales » et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet www.grandiflora.fr (le Site).

Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente et aux contrats de prestations de service conclus via le Site, entre la société GRANDIFLORA et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société GRANDIFLORA relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client se reconnaît comme un consommateur ou un non-professionnel et dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et la société GRANDIFLORA est un contrat conclu à distance.

De manière générale, le Client et la société GRANDIFLORA acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société GRANDIFLORA sera conseil@grandiflora.fr.

Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 14 juin 2014.

Elles pourront être modifiées par la société GRANDIFLORA à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CG est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CG, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CG, ni générer un droit quelconque.

Conditions Générales de Vente

Objet
La présentation des Produits sur le Site
La commande
Les conditions tarifaires
Le paiement
La livraison
La faculté de rétractation et ses conditions d’exercice
Le SAV - la garantie légale
Les frais de retour
La responsabilité
Règlement des litiges

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

2. La présentation des Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société GRANDIFLORA.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir notamment la catégorie, la provenance, la couleur et la taille.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. En outre certaines plantes présentent des différences en fonction du sol, de la région... c'est pourquoi nos photos sont non contractuel. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. La commande

Le Client peut passer sa commande directement via le Site, par courrier, par télécopie ou par téléphone.

Les commandes passées par courrier, télécopie ou téléphone ne seront prises en compte que lors du paiement correspondant.

3.1. Identification du Client

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : conseil@grandiflora.fr. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.2. Conclusion de la commande – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société GRANDIFLORA.

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

3.3. Confirmation du contrat de vente

Un courrier électronique avec les CG sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information.

Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être nécessaire en cas de demande d’échange du Produit, de la part du Client.

3.4. Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

La société GRANDIFLORA s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, la société GRANDIFLORA informera le Client, dans les meilleurs délais.

3.5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GRANDIFLORA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

4. Les conditions tarifaires

4.1. devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

4.2. Modification des tarifs

La société GRANDIFLORA peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-2).

4.3. Frais de livraison et Frais de traitement

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée, le poids du colis et le mode de livraison choisi et d’autre part, d’éventuels frais de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).

5. Le paiement

5.1. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société GRANDIFLORA déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.

Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.2. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le Site, au moment de la validation du bon de commande.

Le Client garantit la société GRANDIFLORA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société GRANDIFLORA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société GRANDIFLORA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3. La société GRANDIFLORA se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax ou par email à la société GRANDIFLORA une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro de l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

5.4. Clause de réserve de propriété

La société GRANDIFLORA conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6. La livraison

6.1. Méthode de livraison

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par les destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société GRANDIFLORA ne sera pas tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.

De même, en cas d’absence du destinataire, la société GRANDIFLORA ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.

6.2. Pays pouvant être livrés

Le détail des pays livrés est disponible sur le Site.

6.3. Charge des risques

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

6.4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société GRANDIFLORA.

Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, il est de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente.

En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre la société GRANDIFLORA de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Aux Pépinières Gicquiaud Trécrelin 44410 Saint Lyphard ou par email à conseil@grandiflora.fr. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat de vente pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

6.5. Remboursement du Client

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société GRANDIFLORA s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du dit contrat.

6.6. Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : GRANDIFLORA - Service Clients – BP 10 - 44210 Pornic.

7. La faculté de rétractation

7.1. Conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsqu’il s’agit de fournir des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

7.2. Pour les Produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aurait désigné ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation et ce, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.

Néanmoins, conformément à l’article L121-21-8 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits auront été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7.3. Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation [ce formulaire n’est pas encore disponible – attente du Décret] mis à sa disposition sur le Site ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à contact@grandiflora.fr. La société GRANDIFLORA accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.

7.4. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7.5. Le Produit devra être retourné selon le mode de livraison standard, à définir avec la société GRANDIFLORA dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.

7.6. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : étui, coffret, pochette). Sachant que le Client engage sa responsabilité en cas d’usure anormale du Produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire au simple examen ou test du Produit ; tout Produit qui aura été abimé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

7.7. La société GRANDIFLORA s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit par la société GRANDIFLORA en parfait été de revente comme précisé ci-dessus. Le remboursement pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du Produit.

8. Le Service Après Vente – La garantie légale

8.1. Le SAV

La société GRANDIFLORA met à la disposition du Client un numéro de SAV non surtaxé : 02 40 27 21 69.

Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.

8.2. La garantie légale du Produit

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation).

La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société GRANDIFLORA et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à société GRANDIFLORA, Aux pépinières Gicquiaud, Trécrelin 44410 Saint Lyphard.

Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, etc. ou encore au fait du Client tel que non respect des normes d’utilisation du Produit.

9. Frais de retour

En cas de garantie, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société GRANDIFLORA.

En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.

10. Responsabilité

La société GRANDIFLORA est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société GRANDIFLORA.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément par les Parties au tribunal de commerce de Nantes.

Conditions Générales de Prestations de Service

Objet
Les modalités d’exécution des Prestations
La commande
Les conditions tarifaires
Le paiement
La faculté de rétractation
La responsabilité
Règlement des litiges

1. Objet

Les présentes CGPS ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société GRANDIFLORA d’une part accorde des conseils sur-mesure de conception et de réalisation de jardins (article 2.1 ci-dessous) et d’autre part présente des programmes généraux de jardinage selon la saison (article 2.2 ci-dessous) (ci-après « la ou les Prestation(s) »).

2. Les modalités d’exécution des Prestations

2.1. Conception de jardins

La prestation de conception de jardin est réalisée en trois étapes et le Client est libre de ne contracter que pour l’une ou l’autre des étapes :

Etape 1 – la Client envoie la photographie d’un jardin ou d’une partie du jardin et répond à un questionnaire élémentaire portant sur les caractéristiques du jardin telles que notamment l’ensoleillement, l’humidité ou encore le type de terre. Après étude, la société GRANDIFLORA y insère alors des plantes et/ou des éléments de décor avant de renvoyer la photo re-traitée au Client.

Le Client reconnaît expressément qu’il dispose de l’ensemble des droits d’auteur portant sur la photographie envoyée et garantit la société GRANDIFLORA contre tout recours – action en contrefaçon, etc. – d’un tiers.

En outre, le Client cède gratuitement à la société GRANDIFLORA son droit de modification, de représentation et de reproduction sur tout support des photos transmises. Cette cession est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, la société GRANDIFLORA peut donc notamment :
- modifier la photo pour mener à bien le projet ;
- présenter le projet en référence sur son site Internet ou sur des plaquettes de présentation ;
- confectionner des maquettes de présentation.

Etape 2 – Le Client peut demander la réalisation d’un véritable plan du jardin (cotes précises, listes des végétaux, accessoires) issu de la photo re-traitée.

Etape 3 – Le Client peut demander à la société GRANDIFLORA un ou plusieurs plannings de réalisation avec les devis associés selon les projets. Dès que le devis est accepté par le Client, la société GRANDIFLORA met ainsi en relation des professionnels du jardinage avec le Client.

Une fois le devis choisi et signé entre le Client et le professionnel précité, la société GRANDIFLORA a rempli sa prestation de conseil et n’est donc plus concernée. Elle se dégage alors de toute responsabilité quant à l’exécution de la mise en œuvre du projet.

Pour une exécution de la Prestation hors de l'Union Européenne, seul l’étape une et l’étape deux sont proposées

2.2. Programmes de jardinage

En fonction de la saison, la société GRANDIFLORA propose des conseils pour entretenir le jardin et l’aménager. Ces conseils sont d’ordre très général. Le Client doit donc les adapter en fonction du type de jardin visé.

3. La commande

Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Les commandes passées par courrier ne seront prises en compte que lors du paiement correspondant.

3.1. Identification du Client

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : conseil@grandiflora.fr L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.2. Conclusion de la commande – double clic

Le contrat de prestation de service est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGPS, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Cette procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société GRANDIFLORA.

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement.

3.3. Preuve de la transaction

4. Les conditions tarifaires

4.1. devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.

Pour une exécution de la Prestation au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Pour une exécution de la Prestation hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, la TVA ainsi que les coûts de transactions bancaires pourront varier d’un pays à l’autre et seront indiqués au moment de la commande.

4.2. Modification des tarifs

La société GRANDIFLORA peut modifier les tarifs de ses Prestations à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de prestation de service valablement formé (article 3-2).

5. Le paiement

5.1. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société GRANDIFLORA déclenche l’étude du jardin.

Tout paiement réalisé avant l’exécution de la Prestation n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.2. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation de la commande.

Néanmoins, en cas de paiement par chèque, la société GRANDIFLORA se réserve le droit de résilier le contrat de prestation de service en cas de non réception du chèque sous 72 heures à compter de la date de l’enregistrement de la commande.

Le Client garantit la société GRANDIFLORA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société GRANDIFLORA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société GRANDIFLORA se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. La faculté de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. La responsabilité

Les obligations contractuelles mises à la charge de la société GRANDIFLORA sont toutes des obligations de moyens. Le Client devra donc rapporter la preuve que non seulement le contrat a été mal ou pas exécuté mais aussi que la société GRANDIFLORA n’a pas utilisé tous les moyens à sa disposition.

Il est rappelé que la responsabilité de la société GRANDIFLORA ne peut être engagée en cas de mauvaises informations ou de manque d’information relatives aux caractéristiques du jardin et transmises par le Client.

Toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société GRANDIFLORA.

8. Règlement des litiges

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément par les Parties au tribunal de commerce de Nantes.